Nouveau Modèle de bail d’habitation sur Bruxelles (Novembre 2024)

Article mis à jour le 28 février 2025

? Nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le 1er novembre 2024 !

Retrouvez dès à présent le nouveau modèle de bail d’habitation pour Bruxelles, mis à jour avec les dernières évolutions légales.

✅ Texte amendé pour plus de clarté sur l’entretien du bien et l’intervention de l’expert.
✅ Disponible dans la rubrique Téléchargements.
✅ Annexe obligatoire incluse – pensez à la joindre à votre bail !

? Accédez à la rubrique Téléchargements et récupérez votre bail dès maintenant !

À télécharger

Guides pratiques, modèles et formulaires utiles à télécharger gratuitement.

Nouveau Modèle Type BAIL IMMEUBLE RÉSIDENTIEL Bruxelles (01.11.2024)

Exemple de bail à utiliser pour un immeuble résidentiel situé en région de Bruxelles-Capitale.

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