Dégâts en cours de location : Qui est responsable et comment réagir ?
Quand un dégât peut-il être considéré comme un dégât locatif ?
? À la fin du bail ! Avant cela, il s’agit d’une dépréciation normale que le locataire peut réparer lui-même ou confier à un professionnel de son choix.
Cependant, un manque récurrent d’entretien par le locataire, s’éloignant du comportement d’une personne prudente et raisonnable, relève d’un autre cadre et peut engager sa responsabilité.
? Conseil au bailleur : Si vous craignez un défaut d’entretien, demandez une visite annuelle de votre bien. En cas de problème, mettez le locataire en demeure d’agir, d’abord amiablement, puis, si nécessaire, par courrier recommandé.
Un artisan endommage un équipement lors d’une intervention
? Ni le locataire ni le propriétaire ne sont responsables des dégâts causés par un prestataire intervenant sur le bien.
? Conseil au locataire : Réagissez immédiatement en prévenant votre bailleur par écrit avec tous les détails utiles (date, heure, nature du dégât). Cela vous évitera d’avoir à payer une réparation qui ne vous incombe pas lors de la sortie du logement.
Le locataire constate un problème technique mais ne souhaite pas de travaux
? Le locataire peut découvrir un défaut technique dans le logement mais refuser d’être dérangé par des travaux.
? Conseil au locataire : Vous ne devez pas faire obstacle aux réparations nécessaires. Si vous ne signalez pas un problème et qu’il s’aggrave, vous pourriez être tenu responsable des dommages supplémentaires.
✅ Vous pouvez cependant discuter avec le bailleur des modalités d’intervention et convenir de mesures d’urgence si nécessaire.
