Le nouveau code civil a mis à jour les relations entre nu-propriétaire et usufruitier.
Fini la passivité !
Le nu-propriétaire est tenu des grosses réparations après concertation avec l’usufruitier. « Ce sont les travaux qui visent la structure et ses composantes inhérentes ou dont le coût excède manifestement les fruit du bien » (art. 3.154 § 1er Nouveau Code Civil)
Les grosses réparations visent les travaux importants portant sur la stabilité générale mais aussi ceux liés à la conservation du bâtiment qui revêtent un caractère exceptionnel et qui sont habituellement financés par un prélèvement sur le capital.
Pour exemple: réfection toiture, remise en état complète de l’installation électrique, changements des châssis.
Le nu-propriétaire peut toutefois exiger que l’usufruitier contribue aux frais proportionnellement à la valeur de son droit d’usufruit par rapport à la valeur de la pleine propriété (art. 3.154 §3 Nouveau Code Civil)
Vous l’aurez compris, entendez-vous.
Nos experts peuvent vous aider à trouver des accords.